1. Informations générales
Le site edshop24.com (le « Site ») est exploité par Mc Store Solution SRL (« Edshop24 » ou le « Vendeur »). En accédant au Site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente.
Mc Store Solution SRL
Sat Vișan, com. Bârnova, str. Sf. Ilie nr. 71C, demisol, ap. 3, jud. Iași, Roumanie
N° au Registre du commerce J22/1141/2016 · N° de TVA RO36041516
Téléphone : (+40) 732 855 755 · E-mail : contact@edshop24.com
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la commande.
2. Définitions
- Client : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique, ou toute personne morale, qui passe une commande sur le Site, avec ou sans compte.
- Commande : la demande envoyée par le Client via le Site en vue d’acheter des produits.
- Contrat : le contrat à distance conclu entre le Vendeur et le Client sans la présence physique simultanée des parties.
- Compte : l’espace du Site, accessible avec une adresse e-mail, où le Client consulte l’historique de ses commandes, ses factures et les informations de livraison.
- PVC : le prix de vente conseillé fixé par le fabricant ou le distributeur. Il est indiqué à titre informatif uniquement ; le prix de vente est fixé librement par le Vendeur et constitue le seul prix payé.
3. Commandes et conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès réception de l’e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix manifeste, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude ; dans ce cas, nous remboursons intégralement toute somme versée.
4. Prix et paiement
Les prix sont TTC. En Roumanie, les prix sont affichés en lei (RON) et dans les autres pays de l’Union européenne dans la devise du pays concerné (EUR, PLN, CZK, HUF, DKK ou SEK). Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier avant le paiement.
Moyens de paiement :
- Paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Apple Pay, Google Pay), traité de manière sécurisée par Shopify Payments. Nous ne conservons pas les données de votre carte.
- Paiement à la livraison (contre-remboursement), disponible uniquement pour les livraisons en Roumanie.
5. Facturation et achats professionnels
Nous émettons une facture pour chaque commande, envoyée par voie électronique par e-mail et disponible dans votre compte. Si vous achetez en tant qu’entreprise, indiquez la raison sociale et le numéro de TVA dans le panier. Pour les entreprises d’autres États membres de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide dans VIES, la facture est émise selon le mécanisme d’autoliquidation, conformément à la législation en vigueur.
Si la facture n’est pas disponible dans les 48 heures suivant l’expédition de la commande, écrivez-nous à contact@edshop24.com.
6. Livraison
Les conditions, frais et délais de livraison sont décrits dans la Politique de livraison. Le transfert des risques liés aux produits s’opère au moment de la remise du colis au Client.
7. Retours et garantie
Le droit de rétractation de 14 jours et les conditions de retour sont décrits dans la Politique de retour. La garantie des produits est décrite sur la page Garantie des produits. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement roumain n° 140/2021 et la Directive (UE) 2019/771.
8. Compte client
Vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, prévenez-nous immédiatement.
9. Droits d’auteur
Les textes, photos, logos et autres contenus du Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l’accord des titulaires de droits. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou modifiés sans notre accord écrit. Edman® et MOTOR10 sont des marques déposées de Mc Store Solution SRL.
10. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont exactes à la date de leur publication. De légères différences de couleur peuvent exister entre les photos et les produits en raison des réglages d’écran. Nous ne sommes pas responsables des interruptions du Site causées par des tiers.
11. Données personnelles
Nous traitons vos données conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de votre pays. Nous nous efforçons de résoudre toute réclamation à l’amiable à l’adresse contact@edshop24.com. Les consommateurs en Roumanie peuvent également s’adresser à l’ANPC (anpc.ro) ou recourir à un mode de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Les litiges non résolus à l’amiable relèvent de la compétence des tribunaux.